Entre les soussignés :
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société Du côté Web,
Ci-après, « le Client », d’une part, et,
L'agence Du côté Web, micro-entreprise, basée 2 Lieu-dit Eyravas, 43800 Vorey,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 843 912 866 00012,
représentée par M. Démoulin Stéphane, développeur web.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
ci-après désignée « le Concepteur»,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
Le Vendeur est éditeur de site internet à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet
Les G'nous .
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Concepteur peuvent être consultés sur cette page internet
Les services proposés.
Le Client demande à disposer d'un site internet.
Le Client et le Concepteur concluent un contrat pour la réalisation et la location du site internet.
Le Client accepte les conditions stipulées dans le présent contrat pour la réalisation et la location du site internet.
Les parties conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le Concepteur créera pour le compte du Client, un site internet conformément aux conditions définies par le présent contrat
moyennant rémunération.
ARTICLE 2 : Missions du concepteur
Le concepteur aura pour mission de :
concevoir la structure du site internet;
concevoir le graphisme des pages web du site internet;
de fournir l'hébergement du site internet et le nom de domaine ou sous-domaine;
la maintenance du site internet;
ARTICLE 3 : Prix
Le Client procédera au paiement des sommes indiquées dans la facture remise au Client.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement
Selon le cas :
Le virement est à réaliser sur le compte stipulé sur le RIB fourni par le Concepteur
Le chèque est à transmettre à l'ordre de M. DEMOULIN Stéphane.
ARTICLE 5 : Durée
Le présent contrat est valable pour une durée spécifiée à compté de sa signature et est tacitement reconductible pour une durée
de 1 an.
Le Client peut mettre fin gratuitement à ce contrat après sa durée d'engagement à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception
à adresser à :
M. DEMOULIN Stéphane, 2 Lieu-dit Eyravas, 43800 Vorey.Le contrat prendra alors fin à sa prochaine date anniversaire.
Le Client doit payer au Concepteur les frais dus jusqu'à la date de fin du contrat, et ce qu'elle que soit la date à laquelle le Client a
demandé la résiliation.
Le Client recevra par mail 45 jours avant la date anniversaire de ce présent contrat un récapitulatif des prestations, des informations quant
à son droit de résiliation, et une facture à payer au Concepteur avant la date anniversaire.
Sans dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception à adresser à :M. DEMOULIN Stéphane, 2 Lieu-dit Eyravas, 43800 Vorey,
le contrat sera reconduit tacitement et le Client devra payer au Concepteur les frais dus jusqu'à la date de fin de ce contrat reconduit.
ARTICLE 6 : Obligations du concepteur
Le Concepteur s'engage à créer un site internet en conformité avec le modèle présenté au Client.
Le Concepteur s'assure de l'obtention d'éventuelles autorisations relatives au droit d'auteur.
La mise en ligne du site internet sera assurée par le Concepteur.
ARTICLE 7 : Obligations du client
Le Client s'engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Concepteur.
Le Client s'oblige à transmettre au Concepteur toutes les informations et tous les documents nécessaires quant à la réalisation du site internet.
ARTICLE 8 : Responsabilité
L'obligation contractuelle du Concepteur est une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre
les objectifs stipulés dans le présent contrat.
Le Concepteur ne garantit pas au Client un résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le Concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée
sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du Concepteur, le Client devra démontrer son manque de diligence dans
sa tentative d'exécution de l'obligation.
Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu'il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne.
Le Client respectera l'ensemble de la législation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l'ensemble des informations fournies au Concepteur. Cela comprend les informations de toute nature
et de tout format.
Par le présent contrat, le Client acquiert le droit d'utiliser la création réalisée par le Concepteur. Cela implique qu'il peut modifier
à sa guise le contenu du site internet.
ARTICLE 10 : Garantie de jouissance paisible
Le Concepteur assure au client une jouissance paisible du site internet en le garantissant contre les revendications et actions relatives
à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.
Le Concepteur pourra être appelé en garantie en cas d'action de contrefaçon ou de concurrence déloyale à l'encontre du Client.
ARTICLE 11 : Confidentialité
Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l'autre
cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.
Les parties s'engagent à s'interdire toute utilisation des documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en dehors du présent contrat :
Éventuellement :
Toutefois, les informations ayant fait l'objet d'une autorisation écrite quant à leur révélation ne sont pas concernées par le devoir
de confidentialité.
ARTICLE 12 : Résiliation
En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations stipulées dans le présent contrat par l'une des parties, il sera procédé à l'envoi
d'une mise en de par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le manquement.
Si dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure aucune solution n'est trouvée par les parties, il sera procédé
à la résiliation du présent contrat.
Si c'est le Concepteur qui a failli à son engagement, la résiliation aura pour effet la remise au Client de tous les documents relatifs aux
travaux réalisés et le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.
ARTICLE 13 : Annexe
Il n'y a pas d'annexe à ce contrat.
ARTICLE 14 : Litige et juridiction compétente
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le
Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay.
